Le piratage informatique étant apparu il y a plus de trente ans, les gouvernements ont eu suffisamment de temps pour élaborer et adopter des lois contre la criminalité cybernétique. A l’heure actuelle, presque tous les pays développés possèdent des lois contre le piratage ou le vol et l’altération de données. Ces lois permettent alors de poursuivre en justice les cybercriminels. Des efforts sont fournis pour renforcer ces lois, ce qui entraîne parfois des mouvements de protestation de la part des partisans du droit à la liberté d’information.

Dernièrement, de nombreuses condamnations ont été prononcées pour des cas de piratage et d’accès sans autorisation à des données. Voici quelques cas :

  • Kevin Mitnick est probablement l’un des cas d’arrestation de hacker les plus célèbres. Le 15 février 1995, Kevin Mitnick est arrêté par le FBI à Raleigh, en Caroline du Nord, après que le spécialiste en informatique TsutomuShimomura l’a débusqué. Après avoir plaidé coupable pour la plupart des charges retenues à son encontre, Kevin Mitnick est condamné à 46 mois de prison et à trois ans de liberté conditionnelle. Il est ensuite condamné à 22 mois supplémentaires, après avoir rompu sa liberté conditionnelle. Il est finalement libéré le 21 janvier 2000.
  • Pierre-Guy Lavoie, un hacker canadien âgé de 22 ans, est condamné à 12 mois de travaux d’intérêt collectif, avant d’être placé en liberté conditionnelle pendant 12 mois. Il a été condamné selon le droit canadien pour avoir utilisé de manière frauduleuse des mots de passe et avoir commis des délits informatiques.
  • Thomas Michael Whitehead, 38 ans, originaire de Boca Raton en Floride, est le premier à être reconnu coupable selon le « Digital Millennium Copyright Act » (DMCA). Il est poursuivi dans le cadre du programme sur la propriété intellectuelle et le piratage informatique du procureur général. Il est accusé d’avoir vendu du matériel qui pouvait être utilisé afin de capter illégalement des programmes depuis le satellite DirecTV.
  • Serge Humpich, un ingénieur de 36 ans, est condamné à 10 mois de prison avec sursis sur décision de la 13ème Chambre correctionnelle. Il doit également verser une amende de 12 000 francs (environ 1 200 euros) et dédommager symboliquement de 1 franc le Groupe des cartes bancaires.
  • VasiliyGorshkov, 26 ans, originaire de Chelyabinsk en Russie, est reconnu coupable le 10 octobre 2001 de 20 chefs d’accusation pour complot, délit informatique et fraude contre le Speakeasy Network de Seattle, dans l’Etat de Washington, la Nara Bank de Los Angeles, en Californie, la Central National Bank à Waka, au Texas et l’entreprise de paiement en ligne PayPal à Palo Alto, en Californie.
  • Oleg Zezev, connu comme « Alex », citoyen du Kazakhstan, est condamné de 1er juillet 2003 par le Tribunal fédéral de Manhattan à plus de quatre ans de prison (51 mois) suite à son accusation pour extorsion et piratage informatique.
  • MateiasCalin, un hacker roumain, et cinq autres citoyens américains sont accusés par un Grand Jury fédéral d’avoir planifié le vol de matériel informatique d’une valeur de plus de 10 millions de dollars dans les locaux de Santa Ana, en Californie, d’Ingram Micro, le grossiste de produits technologiques le plus important du monde. MateiasCalin et son équipe attendent leur procès et encourent jusqu’à 90 ans de prison.
  • Ruth et Michael Haephrati, un couple de britanniques, sontreconnus coupables le 27 mars 2006 en Israël d’avoir développé et vendu un cheval de Troie. Ils sont condamnés respectivement à quatre ans et deux ans d’emprisonnement. Ils doivent également verser une amende de 2 millions de shekels (environ 428 000 de dollars) en compensation. Ils avaient vendu leur cheval de Troie à des détectives privés qui l’avaient utilisé pour accéder aux données des clients de leurs concurrents commerciaux.
  • Gary McKinnon, un hacker britannique, attend son extradition vers les Etats-Unis où il est accusé d’avoir piraté 97 ordinateurs de la NASA et de l’armée. Son avocat a fait appel plusieurs fois et (au moment où nous écrivons, en mars 2010), continue de contester la procédure d’extradition. S’il est jugé aux Etats-Unis, il encourt jusqu’à 70 ans de prison.

La liste ci-dessus est loin d’être exhaustive, mais elle illustre bien comment les lois ont été utilisées dans le monde entier contre les hackers ou contre la cybercriminalité en général. Il y a également eu quelques cas où des personnes ont été accusées à tort de cybercriminalité. Et dans beaucoup d’autres cas, les hackers sont toujours en liberté, bien que leur nom et leur identité soient connus. Cependant, le nombre de ces derniers cas se réduit de jour en jour.

La cybercriminalité est loin de disparaître. C’est une réalité du XXIe siècle. Etant donné qu’il est possible d’accéder à Internet depuis presque n’importe où et qu’il existe de nombreux systèmes non sécurisés, la portée de la cybercriminalité n’en est qu’accrue. Avec l’élaboration de lois et l’adoption de traités internationaux en matière de cybersécurité, le monde se dirige heureusement vers la bonne direction, l’objectif à long terme étant de garantir un cyberespace plus sûr et plus respectueux des lois.